Conditions Générales de Vente

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits Nouvelle Cible Studio.

Le fait de passer commande sur le site Internet de Nouvelle Cible Studio implique pour le client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

1./ Introduction
Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre Nouvelle Cible Studio et tout client particulier.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

2./ Ventes
Les prix sont indiqués sur le site en Euros (T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI).
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.
Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé, Nouvelle Cible Studio contactera le client afin de lui indiquer les délais de livraison et les éventuels changements de tarifs.

Une preuve d’achat devra être conservée, car elle peut vous être demandée en cas de réclamation de votre numéro série ou code de déblocage.
Nos commandes sont traitées manuellement et peuvent prendre du retard dans une période où le personnel peut être indisponible, elle sera traitée automatiquement dès disponibilité … pour cela veillez dans la partie “Actualités” du site, si Nouvelle Cible Studio n’est pas fermé dans la période où vous passez commande.

Les fraudes sont automatiquement détectées et les commandes annulées.

Le client peut annuler sa commande avant l’activation de ce dernier, il sera possible sous les 7 jours ouvrables après la date de son achat (valable uniquement pour les licences annuelles). Nous procéderons au remboursement du produit ainsi que la désactivation de sa clé et de son accès.
Nouvelle Cible Studio propose une version de démonstration, permettant à l’utilisateur de tester le produit avant de l’acheter.

Le client doit s’acquitter d’une licence valable afin de pouvoir utiliser notre produit. Nouvelle Cible Studio vend cette licence sous forme de clé avec une date d’expiration qui sera connu par le client.

3./ Fichiers clients
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance, nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom et prénom, votre adresse. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes. Les informations ainsi recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.

En vertu de la loi informatique et liberté du 06/01/1978, nous vous garantissons un droit d’accès et de modification sur ces informations.

4./ Remboursement
Le Client a le droit à l’erreur ou d’insatisfaction de sa commande et peut exercer une demande de réclamation et de remboursement intégral sous conditions, par rapport à la loi informatique et vente en ligne de logiciel :
– Si le Client commande une licence évènementielle, le délai maximum de réclamation est fixé à 24h après son activation par nos services.
– Si le Client commande une licence annuelle, le délai maximum de réclamation est fixé à 7 jours après son activation par nos services.
Un remboursement sera opéré vis-à-vis du Client et son service sera immédiatement interrompu.

5./ Litiges
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de Nouvelle Cible Studio.

Dernière mise à jour : 16 mai 2018

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